Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des indemnités liées aux restructurations du ministère de la défense
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. Annexe