Arrêté du 9 avril 2010

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des indemnités liées aux restructurations du ministère de la défense

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2009 qui prévoyait des indemnités et aides pour les restructurations dans le ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

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