Arrêté du 28 janvier 2009

Article 2

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Article 2

Conformément aux dispositions de l'article 2 (Conditions d'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique) du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé, les opérations de restructuration ou de réorganisation de service figurant en annexe du présent arrêté ouvrent droit, jusqu'au 31 décembre 2014, pour les fonctionnaires de tous corps et grades et les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée, à l'indemnité de départ volontaire dans les conditions fixées par ce même décret.

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Abrogé17 mai 2010

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 17 mai 2010

Conformément aux dispositions de l'article 2 (Conditions d'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique) du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé, les opérations de restructuration ou de réorganisation de service figurant en annexe du présent arrêté ouvrent droit, jusqu'au 31 décembre 2014, pour les fonctionnaires de tous corps et grades et les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée, à l'indemnité de départ volontaire dans les conditions fixées par ce même décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 16 mai 2010

Source : Légifrance