Arrêté du 9 avril 2010

Article 8

Abrogé2 avril 2011

Créé le 17 mai 2010

Seuls les agents occupant un emploi supprimé dans le cadre des opérations figurant aux annexes II, III et IV bénéficient des dispositions des articles 2 à 7.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 avril 2011

Abrogé parArrêté du 14 mars 2011art. 4

En vigueur du lundi 17 mai 2010 au vendredi 1 avril 2011

Seuls les agents occupant un emploi supprimé dans le cadre des opérations figurant aux annexes II, III et IV bénéficient des dispositions des articles 2 à 7.