L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-1425.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1127 ;

Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1198 ;

Avis, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1199 ;

Avis, au nom de la commission des affaires économiques, n° 1200 ;

Avis, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1201 ;

Avis, au nom de la commission de la défense, n° 1202 ;

Avis, au nom de la commission des lois, n° 1203.

Discussion les 20 à 24 octobre, 27 et 28 octobre, 3 à 7 novembre, 12, 13, 17 et 18 novembre et adoption le 19 novembre 2008 (TA n° 204).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 98 (2008-2009) ;

Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 99 (2008-2009) ;

Avis, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 100 (2008-2009) ;

Avis, au nom de la commission des affaires économiques, n° 101 (2008-2009) ;

Avis, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 102 (2008-2009) ;

Avis, au nom de la commission des affaires sociales, n° 103 (2008-2009) ;

Avis, au nom de la commission des lois, n° 104 (2008-2009).

Discussion les 20, 21, 24 à 28 novembre, 1er à 6, 8 et 9 décembre 2008 et adoption le 9 décembre 2008 (TA n° 19).

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1311 ;

Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1323.

Discussion et adoption le 17 décembre 2008 (TA n° 220).

Sénat :

Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, n° 138 (2008-2009).

Discussion et adoption le 17 décembre 2008 (TA n° 35).

Fait à Itacaré, le 27 décembre 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth