Abrogé par Arrêté du 14 mars 2011 - art. 4
Créé le 17 mai 2010 · Abrogé le 2 avril 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 avril 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 mars 2011 - art. 4
Créé le 17 mai 2010 · Abrogé le 2 avril 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 2 avril 2011
Abrogé parArrêté du 14 mars 2011art. 4
En vigueur du lundi 17 mai 2010 au vendredi 1 avril 2011
Source : Légifrance