Abrogé par Arrêté du 9 avril 2010 - art. 11
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 17 mai 2010
Pour certains fonctionnaires, les opérations de restructuration ou de réorganisation de service figurant en annexe du présent arrêté ouvrent droit, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 susvisé, au complément indemnitaire institué par ce même décret.