Arrêté du 28 janvier 2009

Article 3

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Article 3

Pour certains fonctionnaires, les opérations de restructuration ou de réorganisation de service figurant en annexe du présent arrêté ouvrent droit, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 susvisé, au complément indemnitaire institué par ce même décret.

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Abrogé17 mai 2010

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 17 mai 2010

Pour certains fonctionnaires, les opérations de restructuration ou de réorganisation de service figurant en annexe du présent arrêté ouvrent droit, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 susvisé, au complément indemnitaire institué par ce même décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 16 mai 2010

Source : Légifrance