Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint,
Arrêtent :
Le montant maximal de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé est fixé à 15 000 euros.
Le montant forfaitaire de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé est fixé à 6 100 euros.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 avril 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini