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Arrêté du 20 octobre 2008

relatif à la modulation de la prime de restructuration et de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de restructuration pour les agents mutés

Résumé. Les agents mutés avec changement de résidence familiale reçoivent une prime de 15 000 €.

Le montant de la prime de restructuration de service attribuée aux agents dont la mutation a entraîné un changement de résidence familiale est fixé à 15 000 €.

En vigueur depuis le 30 août 2014

Le montant de la prime de restructuration de service attribuée aux agents dont la mutation a entraîné en région Ile-de-France un changement de résidence administrative sans changement de résidence familiale compris entre 10 et moins de 20 kilomètres est fixé à 3 500 euros.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Prime pour mutation administrative

Résumé. Une prime de 8 300 € est accordée aux agents mutés entre 20 et moins de 40 km sans changement de domicile familial.

Le montant de la prime de restructuration de service attribuée aux agents dont la mutation a entraîné un changement de résidence administrative sans changement de résidence familiale compris entre 20 et moins de 40 kilomètres est fixé à 8 300 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Prime de restructuration pour mutation entre 40 et moins de 80 km

Résumé. Les agents mutés entre 40 et moins de 80 km reçoivent une prime de restructuration de service, plus élevée s'ils ont des enfants.

Le montant de la prime de restructuration de service attribuée aux agents dont la mutation a entraîné un changement de résidence administrative compris entre 40 et moins de 80 kilomètres est fixé ainsi qu'il suit :
― agents célibataires sans enfants à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 10 000 € ;
― autres agents : 11 500 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Montant des primes de restructuration pour mutations entre 80 et moins de 200 km

Résumé. Les agents mutés entre 80 et moins de 200 km sans changement de domicile familial reçoivent une prime de restructuration, plus élevée pour ceux avec famille.

Le montant de la prime de restructuration de service attribuée aux agents dont la mutation a entraîné un changement de résidence administrative sans changement de résidence familiale compris entre 80 et moins de 200 kilomètres est fixé ainsi qu'il suit :
― agents célibataires et sans enfants à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 14 049 € ;
― autres agents : 15 000 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Prime pour mutation à plus de 200 km

Résumé. Les agents mutés avec un changement de résidence administrative d'au moins 200 km sans changer de résidence familiale reçoivent une prime de 15 000 €.

Le montant de la prime de restructuration de service attribuée aux agents dont la mutation a entraîné un changement de résidence administrative sans changement de résidence familiale égal ou supérieur à 200 kilomètres est fixé à 15 000 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er janvier 2009.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 2008.

Hervé Morin

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Arrêté du 20 octobre 2008
Article 1
Article 1-1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7