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Arrêté du 9 août 2013

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 18 février 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 19 février 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 12 mai 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des droits spécifiques pour certains produits agricoles

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'arrêtés antérieurs concernant les droits perçus par l'Institut national de l'origine et de la qualité pour les produits agricoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 2008Art. 1 : Taxe sur les vins à indication géographique protégéeArrêté du 16 décembre 2008Art. 2 : Calcul des droits sur les produits viticoles à indication géographique protégéeArrêté du 16 décembre 2008Art. 3 : Publication d'un arrêté sur les politiques agricoles
- Arrêté du 16 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 18 février 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 19 février 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 12 mai 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 4

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