Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des droits spécifiques pour certains produits agricoles
Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'arrêtés antérieurs concernant les droits perçus par l'Institut national de l'origine et de la qualité pour les produits agricoles.