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Arrêté du 19 février 2009

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Article 2

Les arrêtés du 13 avril 2005 et du 17 décembre 2007 relatifs au droit acquitté au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité par les producteurs des produits bénéficiant d'une indication géographique protégée ou de produits pour lesquels la proposition d'enregistrement en indication géographique protégée a été homologuée sont abrogés.

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Abrogé19 août 2013

Créé le 6 mars 2009 · Abrogé le 19 août 2013

Les arrêtés du 13 avril 2005 et du 17 décembre 2007 relatifs au droit acquitté au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité par les producteurs des produits bénéficiant d'une indication géographique protégée ou de produits pour lesquels la proposition d'enregistrement en indication géographique protégée a été homologuée sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 mars 2009 au dimanche 18 août 2013

Source : Légifrance