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Arrêté du 16 décembre 2008

Article 5

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Article 5

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 août 2013

Créé le 31 décembre 2008 · Abrogé le 19 août 2013

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 décembre 2008 au dimanche 18 août 2013

Source : Légifrance