Abrogé par Arrêté du 9 août 2013 - art. 8
Créé le 31 décembre 2008
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 19 août 2013
Abrogé parArrêté du 9 août 2013art. 8
En vigueur du mercredi 31 décembre 2008 au dimanche 18 août 2013
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.