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Arrêté du 19 février 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 août 2013

Créé le 6 mars 2009 · Abrogé le 19 août 2013

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 mars 2009 au dimanche 18 août 2013

Source : Légifrance