Abrogé par Arrêté du 9 août 2013 - art. 8
Créé le 6 mars 2009 · Abrogé le 19 août 2013
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.