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Arrêté du 18 février 2009

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 16 mai 2006 fixant le montant du droit établi au profit de l'Institut national des appellations d'origine concernant les produits agroalimentaires en application de l'article L. 641-9 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des anciennes appellations d'origine) et l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant du droit établi au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité concernant les produits agroalimentaires sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 août 2013

Créé le 6 mars 2009 · Abrogé le 19 août 2013

L'arrêté du 16 mai 2006 fixant le montant du droit établi au profit de l'Institut national des appellations d'origine concernant les produits agroalimentaires en application de l'article L. 641-9 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des anciennes appellations d'origine) et l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant du droit établi au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité concernant les produits agroalimentaires sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au dimanche 18 août 2013

En vigueur du vendredi 6 mars 2009 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance