Abrogé par Arrêté du 9 août 2013 - art. 8
Créé le 29 mai 2010 · Abrogé le 19 août 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du droit pour les vins à indication géographique protégée
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.