Abrogé par Arrêté du 9 août 2013 - art. 8
Créé le 29 mai 2010
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 19 août 2013
Abrogé parArrêté du 9 août 2013art. 8
En vigueur du samedi 29 mai 2010 au dimanche 18 août 2013
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.