JORF n°0274 du 24 novembre 2017

Article 20

Article 20

La gestion comptable et financière de la commune de Sainte-Marie-aux-Chênes, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Montigny-Pays messin, est transférée au comptable de la trésorerie de Rombas (Moselle).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Sainte-Marie-aux-Chênes, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Montigny-Pays messin, est transférée au comptable de la trésorerie de Rombas (Moselle).