JORF n°0274 du 24 novembre 2017

Article 18

Article 18

La gestion comptable et financière de la commune de Bronvaux, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Maizières-lès-Metz, est transférée au comptable de la trésorerie de Rombas (Moselle).


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La gestion comptable et financière de la commune de Bronvaux, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Maizières-lès-Metz, est transférée au comptable de la trésorerie de Rombas (Moselle).