JORF n°0274 du 24 novembre 2017

Article 30

Article 30

Les trésoreries d'Ars-sur-Moselle, Moyeuvre-Grande et Sierck-les-Bains et la recette des finances de Sarreguemines (Moselle) sont supprimées.


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Les trésoreries d'Ars-sur-Moselle, Moyeuvre-Grande et Sierck-les-Bains et la recette des finances de Sarreguemines (Moselle) sont supprimées.