Article 10
La gestion comptable et financière de l'ensemble des communes, relevant actuellement du comptable de la trésorerie d'Ars-sur-Moselle, est transférée au comptable de la trésorerie de Montigny-Pays messin (Moselle).
1 version
La gestion comptable et financière de l'ensemble des communes, relevant actuellement du comptable de la trésorerie d'Ars-sur-Moselle, est transférée au comptable de la trésorerie de Montigny-Pays messin (Moselle).
1 version
La gestion comptable et financière de l'ensemble des communes, relevant actuellement du comptable de la trésorerie d'Ars-sur-Moselle, est transférée au comptable de la trésorerie de Montigny-Pays messin (Moselle).