JORF n°0274 du 24 novembre 2017

Article 10

Article 10

La gestion comptable et financière de l'ensemble des communes, relevant actuellement du comptable de la trésorerie d'Ars-sur-Moselle, est transférée au comptable de la trésorerie de Montigny-Pays messin (Moselle).


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La gestion comptable et financière de l'ensemble des communes, relevant actuellement du comptable de la trésorerie d'Ars-sur-Moselle, est transférée au comptable de la trésorerie de Montigny-Pays messin (Moselle).