JORF n°0274 du 24 novembre 2017

Article 9

Article 9

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Ars-sur-Moselle, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Metz Nord, renommé service des impôts des particuliers de Metz Nord-Ouest (Moselle).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Ars-sur-Moselle, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Metz Nord, renommé service des impôts des particuliers de Metz Nord-Ouest (Moselle).