JORF n°0274 du 24 novembre 2017

Article 15

Article 15

La gestion comptable et financière des communes d'Apach, Contz-les-Bains, Flastroff, Grindorff-Bizing, Halstroff, Haute-Kontz, Hunting, Kerling-lès-Sierck, Kirsch-lès-Sierck, Kirschnaumen, Launstroff, Manderen, Merschweiller, Montenach, Remeling, Rettel, Ritzing, Rustrof, Sierck-les-Bains et Waldwisse, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Sierck-les-Bains, est transférée au comptable de la trésorerie de Thionville et Trois-Frontières (Moselle).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Apach, Contz-les-Bains, Flastroff, Grindorff-Bizing, Halstroff, Haute-Kontz, Hunting, Kerling-lès-Sierck, Kirsch-lès-Sierck, Kirschnaumen, Launstroff, Manderen, Merschweiller, Montenach, Remeling, Rettel, Ritzing, Rustrof, Sierck-les-Bains et Waldwisse, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Sierck-les-Bains, est transférée au comptable de la trésorerie de Thionville et Trois-Frontières (Moselle).