JORF n°0274 du 24 novembre 2017

Article 7

Article 7

La gestion comptable et financière des communes de Clouange, Gandrange, Moyeuvre-Grande, Moyeuvre-Petite, Rosselange et Vitry-sur-Orne, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Moyeuvre-Grande, est transférée au comptable de la trésorerie de Rombas (Moselle).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Clouange, Gandrange, Moyeuvre-Grande, Moyeuvre-Petite, Rosselange et Vitry-sur-Orne, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Moyeuvre-Grande, est transférée au comptable de la trésorerie de Rombas (Moselle).