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Arrêté du 8 juin 2009

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Article 4

Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les conditions d'évaluation et d'acquisition des modules de formation. Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.

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Créé le 18 juin 2009 · Abrogé le 19 mars 2011

Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les conditions d'évaluation et d'acquisition des modules de formation. Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.

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En vigueur du jeudi 18 juin 2009 au vendredi 18 mars 2011

Source : Légifrance