Abrogé par Arrêté du 8 mars 2011 - art. 28 (VT)
Créé le 18 juin 2009 · Abrogé le 19 mars 2011
Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les conditions d'évaluation et d'acquisition des modules de formation. Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.