Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 septembre 1999 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0138 du 17 juin 2009
Arrêté du 12 juin 2009
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-8, L. 5432-1 et R. 5132-30 ;
Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1999 modifié fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 27 mars 2009,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 juin 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte