A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 1999Art. 2
1 version
1 modifié
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Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-8 (Réglementation des plantes et substances vénéneuses), L. 5432-1 (Sanctions pour non-respect des règles sur les substances vénéneuses) et R. 5132-30 (Limitation des prescriptions de médicaments stupéfiants) ;
Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 (Punition pour diriger un trafic de stupéfiants) à 222-43 (Réduction de peine pour aide contre le trafic de stupéfiants) ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1999 modifié fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 27 mars 2009,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 1999Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 18 juin 2009
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 juin 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte