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Arrêté du 9 juin 2009

modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif au certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant, justificatifs de connaissances et de compétences requis

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu le code rural, notamment les articles L. 204-1, L. 211-17 et R. 211-9-1 ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif au certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant : justificatifs de connaissances et de compétences requis, modifié par l'arrêté du 16 novembre 2001 abrogeant l'arrêté du 24 septembre 2001 relatif à la liste de diplômes et modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de connaissances et de compétences pour l'obtention du certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l'exercice de l'activité de dressage des chiens au mordant et aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité s'y rapportant,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 juin 2009

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement et la recherche

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant l'enseignement et la recherche.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juin 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

J.-L. Buër

En vigueur depuis le jeudi 18 juin 2009

Arrêté du 9 juin 2009
Article 1
Article 2
Annexe