JORF n°0138 du 17 juin 2009

Arrêté du 9 juin 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2009 :
Mme DAYAN (Isabelle, Laurette, Françoise), épouse CARON, est nommée greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société civile professionnelle, Fernand DUPONT et Philippe MODAT, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Melun (Seine-et-Marne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Fernand DUPONT et Philippe MODAT, greffiers de tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit : « Fernand DUPONT, Philippe MODAT et Isabelle CARON, greffiers de tribunal de commerce associés ».