JORF n°0138 du 17 juin 2009

Arrêté du 8 juin 2009

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, et notamment la division 334 de son règlement annexé relative à l'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite ;

Vu l'attestation de conformité pour l'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite délivrée par l'Agence nationale des fréquences en date du 20 mars 2009 ;

Vu la demande de la société SIECMI (Service international d'électronique marine et informatique) du 2 avril 2009 ;

Sur proposition du directeur des affaires maritimes,

Arrête :

Article 1

La société SIECMI (Service international d'électronique marine et informatique), 3, quai Est, 29900 Concarneau, est agréée en tant que prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite pour les radiobalises suivantes :

| MARQUE | TYPE |SYSTÈMES
satellitaires| |------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------| | KANNAD |406 WH
406 SW
406 PRO
406 PRO GPS
406 AUTO
406 AUTO GPS
406 PRO SVW
406 PRO SVW GPS
406 MANUAL +
406 MANUAL + GPS| COSPAS/SARSAT | | DEBEG | 3540 WH
3545
3545 GPS | COSPAS/SARSAT | | MC MURDO | E3
RESCUE
G4
E5
G5 | COSPAS/SARSAT | |PAINS WESSEX| SOS RESCUE
PRECISION | COSPAS/SARSAT | | SAILOR | 406
GPS406
SE406-II
SGE406-II | COSPAS/SARSAT | | SEA | 406 | COSPAS/SARSAT | | SIMRAD | EP50
EG50 | COSPAS/SARSAT |

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Article 2

L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de parution au Journal officiel de la République française. Il sera renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

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Article 3

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

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Article 4

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 8 juin 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

D. Cazé