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Arrêté du 4 juin 2009

habilitant des écoles nationales vétérinaires à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment son article R. 812-55 ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2001 modifié relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles vétérinaires ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2001 relatif à l'internat en clinique animale des écoles nationales vétérinaires ;

Vu l'arrêté du 28 août 2007 habilitant des écoles nationales vétérinaires à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation d'internes en clinique animale

Résumé. Les écoles vétérinaires peuvent former des internes en soins pour les vaches et autres animaux à cornes pendant deux ans.
Les écoles nationales vétérinaires sont habilitées à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale des ruminants, pour le nombre d'internes et les durées ci-après :
ÉCOLE NOMBRE D'INTERNES DURÉE
ENV d'Alfort 3 2 ans
ENV de Lyon 4 2 ans
ENV de Toulouse 4 2 ans
ENV de Nantes 5 2 ans

En vigueur depuis le 18 juin 2009

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Renouvellement d'habilitation pour l'ENV de Toulouse

Résumé. L'école vétérinaire de Toulouse peut continuer à donner un diplôme spécialisé pour les chevaux et les animaux de compagnie pendant deux ans.

L'habilitation de l'ENV de Toulouse à délivrer le diplôme national d'internat en clinique équine et pour les animaux de compagnie est reconduite pour une durée de deux ans dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 août 2007 susvisé.

En vigueur depuis le 18 juin 2009

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Exécution et publication d'un arrêté sur les diplômes vétérinaires

Résumé. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juin 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement et de la recherche,

J.-L. Buër

En vigueur depuis le jeudi 18 juin 2009

Arrêté du 4 juin 2009
Article 1
Article 2
Article 3