JORF n°0138 du 17 juin 2009

Arrêté du 4 juin 2009

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment son article R. 812-55 ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2001 modifié relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles vétérinaires ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2001 relatif à l'internat en clinique animale des écoles nationales vétérinaires ;

Vu l'arrêté du 28 août 2007 habilitant des écoles nationales vétérinaires à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale,

Arrête :

Article 1

Les écoles nationales vétérinaires sont habilitées à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale des ruminants, pour le nombre d'internes et les durées ci-après :

| ÉCOLE |NOMBRE D'INTERNES|DURÉE| |---------------|-----------------|-----| | ENV d'Alfort | 3 |2 ans| | ENV de Lyon | 4 |2 ans| |ENV de Toulouse| 4 |2 ans| | ENV de Nantes | 5 |2 ans|

Article 2

L'habilitation de l'ENV de Toulouse à délivrer le diplôme national d'internat en clinique équine et pour les animaux de compagnie est reconduite pour une durée de deux ans dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 août 2007 susvisé.

Article 3

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juin 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement et de la recherche,

J.-L. Buër