JORF n°0138 du 17 juin 2009

Arrêté du 8 juin 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2009, Mme BOURGEON (Christine, Isabelle), épouse BOUCHET, est nommée notaire à la résidence de Pont-d'Ain (Ain), en remplacement de M. MAGNIN (Alain, Frédéric, Gérard), démissionnaire.