JORF n°0138 du 17 juin 2009

Arrêté du 9 juin 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2009 :
M. FECELLE (Pierre, Jean) et Mlle AUBERT (Sophie, Marie, Mathilde) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre MARQUET et Patrick RENAUD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montauban (Tarn-et-Garonne).
Le retrait de M. MARQUET (Jean-Pierre, Dominique), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre MARQUET et Patrick RENAUD, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre MARQUET et Patrick RENAUD, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick RENAUD, Pierre FECELLE et Sophie AUBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».