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Arrêté du 5 juin 2009

relatif à l'utilisation de traitements dans le cadre de la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier), Rhagoletis completa (Cresson), Paysandisia archon et les larves d'Hoplochelus marginalis et d'Alissonotum piceum

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la décision de la Commission 2007/365/CE du 25 mai 2007 relative à des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) ;

Vu le code rural, notamment les articles L. 251-1 à L. 251-21 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 18 juin 2009 · Abrogé le 1 septembre 2018

Dans le cadre de la lutte obligatoire, conduite après avis des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt-services régionaux de l'alimentation (DRAAF-SRAL), les traitements préventifs appropriés visés à l'annexe I aux points 2 (c, i) et 2 (d, i) de la décision de la Commission susvisée et certaines mesures appropriées visées à l'annexe II, au point 1 a, la décision de la Commission susvisée sont réalisés, sur palmiers non alimentaires, à l'aide de produits phytopharmaceutiques en concentré soluble à base de 200 g/l d'imidaclopride dans les conditions d'emploi figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 juin 2009 · Dernière version le 1 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Traitements obligatoires contre la mouche des brous du noyer

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2009 impose des traitements contre la mouche des brous du noyer avec des produits phytopharmaceutiques spécifiques.

Dans le cadre de la lutte obligatoire, conduite après avis des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt-services régionaux de l'alimentation (DRAAF-SRAL), les traitements contre Rhagoletis completa (Cresson) (dite mouche des brous du noyer) sont réalisés, dans les conditions d'emploi figurant en annexe du présent arrêté, à l'aide de produits phytopharmaceutiques :
― en poudre mouillable à base de 50 % de phosmet et autorisés à la mise sur le marché pour le traitement des parties aériennes des noyers ;
― en suspension concentrée à base de 480 g/l spinosad et autorisés à la mise sur le marché pour le traitement des parties aériennes en arboriculture ;
― en concentré pour appât à base de 0,02 % de spinosad et autorisés à la mise sur le marché pour le traitement des parties aériennes en arboriculture.

En vigueur depuis le 18 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Traitement obligatoire contre les insectes nuisibles aux palmiers

Résumé. Un traitement obligatoire contre un insecte nuisible aux palmiers est recommandé, utilisant un produit à base de champignons microscopiques.

Dans le cadre de la lutte obligatoire, conduite après avis des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt-services régionaux de l'alimentation (DRAAF-SRAL), les traitements contre Paysandisia archon sur palmiers non alimentaires à l'aide d'un produit phytopharmaceutique formulé sous forme de microgranulés contenant des spores de Beauveria bassiana 147 à raison de 5 × 10e8 par gramme de matière sèche, autorisé à la mise sur le marché pour le traitement des parties aériennes des arbres et arbustes d'ornement, dans les conditions d'emploi figurant en annexe du présent arrêté, sont recommandés.

En vigueur depuis le 18 juin 2009

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Autorisation de traitement phytosanitaire sur canne à sucre

Résumé. Un arrêté autorise l'utilisation de produits phytopharmaceutiques spécifiques pour lutter contre des insectes nuisibles à la canne à sucre à La Réunion.

Dans le cadre de la lutte obligatoire, conduite après avis de directions de l'agriculture et de la forêt-service de la protection des végétaux de La Réunion (DAF-SPV), les traitements de lutte contre les larves d'Hoplochelus marginalis et d'Alissonotum piceum sur canne à sucre et en traitements généraux du sol dans le département de La Réunion peuvent être réalisés à l'aide de produits phytopharmaceutiques microgranulés contenant des spores de Beauveria tenella 96 à raison de 0,2 × 10e8 par gramme de matière sèche, dans les conditions d'emploi figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 juin 2009

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Rôle du directeur général de l'alimentation

Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant des traitements phytosanitaires spécifiques.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juin 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint,

J.-L. Angot

En vigueur depuis le jeudi 18 juin 2009

Arrêté du 5 juin 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe