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Arrêté du 12 juin 2009

modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes

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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses), L. 5132-8 (Réglementation des plantes et substances vénéneuses), L. 5432-1 (Sanctions pour non-respect des règles sur les substances vénéneuses), R. 5132-43 (Règles pour les substances vénéneuses non-médicamenteuses) et suivants ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances psychotropes ;

Vu l'avis de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes en date du 8 janvier 2009 ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 22 avril 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté de santé publique

Résumé. Un arrêté du 12 juin 2009 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juin 2009.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

En vigueur depuis le jeudi 18 juin 2009

Arrêté du 12 juin 2009
Article 1
Article 2