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Arrêté du 16 juin 2009

fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes en médecine de quatrième et cinquième années et les internes en pharmacie de quatrième année

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6153-10 (Rémunération des internes en médecine),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la prime de responsabilité pour les internes en médecine et pharmacie

Résumé. Les internes en médecine de quatrième et cinquième années ainsi qu'en pharmacie de quatrième année recevront une prime de responsabilité, dont le montant augmente progressivement.

Le montant annuel brut de la prime de responsabilité prévue au 4° de l'article R. 6153-10 du code de la santé publique (Rémunération des internes en médecine) est fixé comme suit :
A compter du 1er mai 2009 :
― pour les internes de 4e et 5e années à 2 000 euros ;
A compter du 1er janvier 2010 :
― pour les internes de 5e année à 4 000 euros.

En vigueur depuis le 18 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de responsabilité pour les internes en médecine

Résumé. Une prime de responsabilité est versée mensuellement aux internes en médecine et suit l'évolution des traitements de la fonction publique.

Cette prime de responsabilité est versée mensuellement et soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques dans les conditions applicables aux émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6153-10 du code de la santé publique (Rémunération des internes en médecine). Elle suit l'évolution des traitements de la fonction publique, constatée par le ministre chargé de la santé.

En vigueur depuis le 18 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 16 juin 2009 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement supérieur, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juin 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le jeudi 18 juin 2009

Arrêté du 16 juin 2009
Article 1
Article 2
Article 3