Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 17 août 2007 > > Art. 2, Art. 4 > >
1 version
1 créé
JORF n°0138 du 17 juin 2009
Arrêté du 4 juin 2009
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1321-50-IV ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 relatif aux méthodes d'analyse des échantillons d'eau et à leurs caractéristiques de performance ;
Vu l'arrêté du 17 août 2007 relatif à la constitution du dossier de demande de mise sur le marché d'un produit ou d'un procédé de traitement d'eau destinée à la consommation humaine mentionné à l'article R. 1321-50-IV du code de la santé publique ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 24 avril 2009,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2007 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2007 > > Art. 3 > >
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1 créé
Article 4
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 juin 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte