JORF n°0138 du 17 juin 2009

Arrêté du 8 juin 2009

Le secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Guillaume Pasquier.

Article 2

M. Stéphan de Fay est nommé conseiller technique.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juin 2009.

Christian Blanc