JORF n°0138 du 17 juin 2009

Décret du 15 juin 2009

Par décret en date du 15 juin 2009, sont nommés à la Commission nationale d'aménagement commercial :
M. Benoît PAUMIER, inspecteur général des affaires culturelles, en qualité de suppléant de M. Michel BALLUTEAU, inspecteur général des affaires culturelles.
M. Jean-Loup ARNAUD, conseiller maître à la Cour des comptes, en qualité de suppléant de M. Patrick BOUQUET, conseiller maître à la Cour des comptes.