Abrogé par Arrêté du 8 mars 2011 - art. 28 (VT)
Créé le 18 juin 2009 · Abrogé le 19 mars 2011
Le diplôme d'études supérieures de la marine marchande est délivré aux candidats qui :
― ont suivi la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
― ont satisfait aux conditions d'acquisition des trois modules « tronc commun », « conduite du navire » et « énergie-propulsion ».
Le programme d'enseignement de ces trois modules est fixé dans l'annexe du présent arrêté (1).