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Arrêté du 8 juin 2009

Article 3

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Article 3

Le diplôme d'études supérieures de la marine marchande est délivré aux candidats qui :
― ont suivi la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
― ont satisfait aux conditions d'acquisition des trois modules « tronc commun », « conduite du navire » et « énergie-propulsion ».
Le programme d'enseignement de ces trois modules est fixé dans l'annexe du présent arrêté (1).

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Créé le 18 juin 2009 · Abrogé le 19 mars 2011

Le diplôme d'études supérieures de la marine marchande est délivré aux candidats qui :
― ont suivi la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
― ont satisfait aux conditions d'acquisition des trois modules « tronc commun », « conduite du navire » et « énergie-propulsion ».
Le programme d'enseignement de ces trois modules est fixé dans l'annexe du présent arrêté (1).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 juin 2009 au vendredi 18 mars 2011

Source : Légifrance