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Suppression et modification d'articles sur l'organisation des contrôleurs aériens
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2016Art. 1, Sct. Section I : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Sct. Section II : Nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section III : Stades de transition de l'organisation des services techniques, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section IV : Dispositions transitoires, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Augmentation des compléments mensuels
- Arrêté du 26 décembre 2016Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 5Arrêté du 26 décembre 2016Art. 5 : Expérimentation de l'organisation du travail des contrôleurs aériens
→ Version 4
- Arrêté du 26 décembre 2016Sct. Section II : Nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. Annexe I