Arrêté du 8 juillet 2024

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2016

Art. 1, Sct. Section I : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Sct. Section II : Nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section III : Stades de transition de l'organisation des services techniques, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section IV : Dispositions transitoires, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2016

Art. 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2016

Sct. Section II : Nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. Annexe I

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Suppression et modification d'articles sur l'organisation des contrôleurs aériens

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 26 décembre 2016 concernant l'organisation du travail des contrôleurs aériens et modifie un article.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2016Art. 1 : Complément de rémunération pour les agents de l'aviation civileArrêté du 26 décembre 2016Sct. Section I : Dispositions généralesArrêté du 26 décembre 2016Art. 2 : Expérimentations dans l'aviation civile
- Arrêté du 26 décembre 2016
Art. 1, Sct. Section I : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Sct. Section II : Nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section III : Stades de transition de l'organisation des services techniques, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section IV : Dispositions transitoires, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2016Sct. Section II : Nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériensArrêté du 26 décembre 2016Art. 4 : Expérimentation des organisations de travail dans l'aviation civile
→ Version 5
Arrêté du 26 décembre 2016Art. 5 : Expérimentation de l'organisation du travail des contrôleurs aériens
→ Version 4
- Arrêté du 26 décembre 2016
Sct. Section II : Nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. Annexe I

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