Article 6
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Modification et abrogation de dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2016
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2016 > > Art. 1, Sct. Section I : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Sct. Section II : Nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section III : Stades de transition de l'organisation des services techniques, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section IV : Dispositions transitoires, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2016 > > Art. 11 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2016 > > Sct. Section II : Nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. Annexe I > >
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