Arrêté du 26 décembre 2016

Article 8

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Article 8

En cas de suspension ou d'arrêt de l'expérimentation sur un site et si la nouvelle organisation du travail n'est pas pérennisée sur ce site, les personnels en fonction dans le site concerné perdent le bénéfice du complément de la part liée aux fonctions, à compter de la date de l'arrêt ou pendant la période de suspension.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 29 décembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026

En cas de suspension ou d'arrêt de l'expérimentation sur un site et si la nouvelle organisation du travail n'est pas pérennisée sur ce site, les personnels en fonction dans le site concerné perdent le bénéfice du complément de la part liée aux fonctions, à compter de la date de l'arrêt ou pendant la période de suspension.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 décembre 2016 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance