Arrêté du 26 décembre 2016

Article 1

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 29 décembre 2016

Le complément de la part liée aux fonctions prévu à l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 susvisé peut être attribué aux agents en fonctions dans certains sites ou services de la direction générale de l'aviation civile ou de l'école nationale de l'aviation civile dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parArrêté du 8 juillet 2024art. 6

En vigueur du jeudi 29 décembre 2016 au mercredi 31 décembre 2025

Le complément de la part liée aux fonctions prévu à l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 susvisé peut être attribué aux agents en fonctions dans certains sites ou services de la direction générale de l'aviation civile ou de l'école nationale de l'aviation civile dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.