Arrêté du 26 décembre 2016

Article 11

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Article 11

I. - Lorsqu'un service a mis en œuvre un stade de transition conformément à l'article 9 (Expérimentation des services de navigation aérienne), les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne qui y sont affectés peuvent bénéficier mensuellement du complément de la part liée aux fonctions fixé à :

  • 43,06 € à la mise en œuvre du stade de transition A tel que défini en annexe 2 du présent arrêté ;
  • 64,58 € à la mise en œuvre du stade de transition B tel que défini en annexe 2 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 29 décembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026

I. - Lorsqu'un service a mis en œuvre un stade de transition conformément à l'article 9 (Expérimentation des services de navigation aérienne), les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne qui y sont affectés peuvent bénéficier mensuellement du complément de la part liée aux fonctions fixé à :

  • 43,06 € à la mise en œuvre du stade de transition A tel que défini en annexe 2 du présent arrêté ;
  • 64,58 € à la mise en œuvre du stade de transition B tel que défini en annexe 2 du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au mercredi 31 décembre 2025

En résumé. La suppression du complément de 103,50 € pour les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne lorsqu'un service a mis en œuvre le stade de projet de service.

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parArrêté du 26 décembre 2023art. 6 : Augmentation des compléments de rémunération pour les ingénieurs électroniciensArrêté du 8 juillet 2024art. 6 : Suppression et modification d'articles sur l'organisation des contrôleurs aériens

En résumé. Les montants des compléments mensuels liés aux fonctions pour les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ont été augmentés de 1,66 € pour le stade A et de 2,48 € pour le stade B.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 26 décembre 2022art. 4 : Augmentation des compléments mensuels pour les ingénieurs électroniciens

En résumé. Les montants des compléments mensuels pour les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ont été augmentés de 1,40 € à 2,50 € selon le stade de transition ou de projet atteint.

En vigueur du jeudi 29 décembre 2016 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance