Créé le 29 décembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026
I. - Lorsqu'un service a mis en œuvre un stade de transition conformément à l'article 9 (Expérimentation des services de navigation aérienne), les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne qui y sont affectés peuvent bénéficier mensuellement du complément de la part liée aux fonctions fixé à :
- 43,06 € à la mise en œuvre du stade de transition A tel que défini en annexe 2 du présent arrêté ;
- 64,58 € à la mise en œuvre du stade de transition B tel que défini en annexe 2 du présent arrêté.