Arrêté du 26 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Au vu du bilan réalisé sur la base des critères d'évaluation retenus, l'expérimentation peut être poursuivie, arrêtée, ou le dispositif expérimenté peut être pérennisé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile pris sur proposition du chef de service après avis du comité technique compétent.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 29 décembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026

Au vu du bilan réalisé sur la base des critères d'évaluation retenus, l'expérimentation peut être poursuivie, arrêtée, ou le dispositif expérimenté peut être pérennisé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile pris sur proposition du chef de service après avis du comité technique compétent.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 décembre 2016 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance