Créé le 11 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proratisation du montant annuel versé en cas de mention d'unité, de départ ou d'arrivée en cours d'année
Résumé. Le montant annuel est ajusté en fonction des jours travaillés dans l'année.
En cas d'obtention d'une mention d'unité, de départ ou d'arrivée en cours d'année civile dans un organisme concerné par la mise en œuvre d'un dispositif optionnel, le montant annuel versé est proratisé en appliquant :
- pour l'option 1 : un ratio entre d'une part, le nombre de jours d'exercice des fonctions entre le premier et le dernier cycles densifiés de l'année civile et, d'autre part, le nombre de jours entre le premier et le dernier cycles densifiés de l'année civile ;
- pour les options 1-Plus, 2-2, 3-1 et 3-2 : un ratio entre d'une part, le nombre de jours d'exercice des fonctions sur l'année civile et, d'autre part, la durée en jours de l'année civile.
L'exercice des fonctions s'entend comme l'exercice de la mention totale, intermédiaire ou restreinte ou comme l'exercice des fonctions d'encadrement.