Conformément à l'article 43 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 susvisé, les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2016, à l'exception de celles contenues à la section III, qui entrent en vigueur au 1er janvier 2017.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.