Créé le 29 décembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026
Conformément à l'article 43 (Entrée en vigueur du décret)Art. 43Entrée en vigueur du décretCe décret entre en vigueur le 1er juillet 2017, sauf pour l'article 7 qui commence dès le 1er juillet 2016. du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile)Modification des indemnités des agents de l'aviation civileCe décret modifie les indemnités et primes des agents de l'aviation civile en fonction de leur travail, responsabilités et compétences. susvisé, les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2016, à l'exception de celles contenues à la section III, qui entrent en vigueur au 1er janvier 2017.
Créé le 29 décembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.