Arrêté du 26 décembre 2016

Section IV : Dispositions transitoires

Abrogée1 janvier 2026
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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 29 décembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026

Conformément à l'article 43 (Entrée en vigueur du décret) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) susvisé, les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2016, à l'exception de celles contenues à la section III, qui entrent en vigueur au 1er janvier 2017.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 29 décembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du jeudi 29 décembre 2016 au mercredi 31 décembre 2025

Section IV : Dispositions transitoires
Article 13
Article 14