Arrêté du 26 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, une expérimentation peut être mise en œuvre sur un site déterminé, après avis du comité technique compétent.
Chaque arrêté fixe les conditions de lancement, de déroulement, de suspension ou d'arrêt de l'expérimentation concernée, ainsi que la date de début et la date de fin.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 29 décembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026

Par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, une expérimentation peut être mise en œuvre sur un site déterminé, après avis du comité technique compétent.
Chaque arrêté fixe les conditions de lancement, de déroulement, de suspension ou d'arrêt de l'expérimentation concernée, ainsi que la date de début et la date de fin.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 décembre 2016 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance