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Créé le 29 décembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Perte de prime en cas de non-respect des conditions de transition
Dans le cas où les conditions du stade de transition mis en œuvre ne sont pas respectées ou sont interrompues, les personnels en fonction dans le site concerné perdent le bénéfice du complément de la part liée aux fonctions, à compter de la date de non-respect ou pendant l'interruption.