Arrêté du 26 décembre 2016

Article 12

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 29 décembre 2016

Dans le cas où les conditions du stade de transition mis en œuvre ne sont pas respectées ou sont interrompues, les personnels en fonction dans le site concerné perdent le bénéfice du complément de la part liée aux fonctions, à compter de la date de non-respect ou pendant l'interruption.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parArrêté du 8 juillet 2024art. 6

En vigueur du jeudi 29 décembre 2016 au mercredi 31 décembre 2025

Dans le cas où les conditions du stade de transition mis en œuvre ne sont pas respectées ou sont interrompues, les personnels en fonction dans le site concerné perdent le bénéfice du complément de la part liée aux fonctions, à compter de la date de non-respect ou pendant l'interruption.