Abrogé1 janvier 2026
Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2024 - art. 6
Créé le 29 décembre 2016
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2016
Article 14
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
Abrogé parArrêté du 8 juillet 2024art. 6
En vigueur du jeudi 29 décembre 2016 au mercredi 31 décembre 2025
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.