Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2024 - art. 6
Créé le 29 décembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 26 décembre 2016
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2024 - art. 6
Créé le 29 décembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
Abrogé parArrêté du 8 juillet 2024art. 6
En vigueur du jeudi 29 décembre 2016 au mercredi 31 décembre 2025
Source : Légifrance