Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2024 - art. 6
Créé le 29 décembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026
Conformément à l'article 43 (Entrée en vigueur du décret) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) susvisé, les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2016, à l'exception de celles contenues à la section III, qui entrent en vigueur au 1er janvier 2017.