Arrêté du 26 décembre 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Un organisme de la circulation aérienne classé dans un des groupes A à D ou l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) expérimente ou, après expérimentation, pérennise une nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens ou des instructeurs de la circulation aérienne lorsqu'ils mettent en place, à titre temporaire, puis le cas échéant à titre définitif, une organisation du travail des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne satisfaisant les critères du cadre national d'expérimentation. Ce cadre national d'expérimentation comporte différentes options, listant des critères à respecter, définies en annexe 1 : les options 1, 1 bis et 2 sont applicables aux organismes classés dans les groupes A et B, l'option 3 est applicable aux organismes classés dans les groupes C et D et les options 4 et 5 sont applicables à l'ENAC.

Par dérogation, une expérimentation répondant aux critères de l'option 1 bis ne peut pas être pérennisée.
Jusqu'au 31 décembre 2024, les organismes de Roissy Charles-de-Gaulle, de Lyon-Saint-Exupéry et les centres en route de la navigation aérienne (CRNA) Est, Ouest, Sud-Est et Sud-Ouest peuvent uniquement mettre en œuvre une expérimentation répondant aux critères de l'option 1 bis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2026

Créé le 29 décembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026

Un organisme de la circulation aérienne classé dans un des groupes A à D ou l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) expérimente ou, après expérimentation, pérennise une nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens ou des instructeurs de la circulation aérienne lorsqu'ils mettent en place, à titre temporaire, puis le cas échéant à titre définitif, une organisation du travail des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne satisfaisant les critères du cadre national d'expérimentation. Ce cadre national d'expérimentation comporte différentes options, listant des critères à respecter, définies en annexe 1 : les options 1, 1 bis et 2 sont applicables aux organismes classés dans les groupes A et B, l'option 3 est applicable aux organismes classés dans les groupes C et D et les options 4 et 5 sont applicables à l'ENAC.

Par dérogation, une expérimentation répondant aux critères de l'option 1 bis ne peut pas être pérennisée.
Jusqu'au 31 décembre 2024, les organismes de Roissy Charles-de-Gaulle, de Lyon-Saint-Exupéry et les centres en route de la navigation aérienne (CRNA) Est, Ouest, Sud-Est et Sud-Ouest peuvent uniquement mettre en œuvre une expérimentation répondant aux critères de l'option 1 bis.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 26 décembre 2023art. 2 : Expérimentation d'une nouvelle organisation du travail pour les contrôleurs aériens

En résumé. La date limite pour les expérimentations spécifiques dans certains aéroports et centres de navigation aérienne est prolongée d'un an, passant du 31 décembre 2023 au 31 décembre 2024.

En vigueur du lundi 17 janvier 2022 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 14 janvier 2022art. 2 : Expérimentation d'une nouvelle organisation du travail dans la circulation aérienne

En résumé. L'article ajoute une nouvelle option d'expérimentation (option 1 bis) pour les organismes des groupes A et B, mais interdit sa pérennisation et limite son application temporaire à certains aéroports jusqu'en 2023.

En vigueur du mercredi 15 mai 2019 au dimanche 16 janvier 2022

Modifié parArrêté du 2 mai 2019art. 1 : Extension des possibilités d'organisation du travail dans la circulation aérienne

En résumé. L'article étend les expérimentations d'organisation du travail aux instructeurs de la circulation aérienne et à l'ENAC, tout en ajoutant deux nouvelles options pour cette dernière.

En vigueur du samedi 30 décembre 2017 au mardi 14 mai 2019

Modifié parArrêté du 22 décembre 2017art. 1 : Modification des critères d'expérimentation pour l'organisation du travail dans la circulation aérienne

En résumé. Les organismes de la circulation aérienne des groupes C et D peuvent désormais expérimenter une nouvelle organisation du travail pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, en plus des groupes A et B.

En vigueur du jeudi 29 décembre 2016 au vendredi 29 décembre 2017

Source : Légifrance