Créé le 9 mars 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des dates et des pièces pour les sessions d'examen
Résumé. Le ministre choisit les dates d'inscription et des examens, les responsables académiques décident des documents à fournir.
Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie en charge de ce contrôle.