Il est créé une unité professionnelle facultative “ Secteur sportif ” pour les spécialités de baccalauréat professionnel suivantes :

I :

-animation enfance et personnes âgées ;

-assistance à la gestion des organisations et de leurs activités ;

-métiers de l'accueil ;

-métiers de la sécurité ;

-métiers du commerce et de la vente, option A animation et gestion de l'espace commercial et option B prospection clientèle et valorisation de l'offre commerciale.

II :

-accompagnement, soins et services à la personne ;

-métiers de l'électricité et de ses environnements connectés ;

-systèmes numériques, option A sûreté et sécurité des infrastructures, option B audiovisuels, réseau et équipement domestiques et option C réseaux informatiques et systèmes communicants ;

-cybersécurité, informatique et réseaux, électronique ;

-installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables ;

-logistique (dernière session 2027) ;

-maintenance et efficacité énergétique ;

-métiers de la logistique (première session 2028)

-métiers du froid et des énergies renouvelables ;

-organisation de transport de marchandises.

L'unité professionnelle facultative " Secteur sportif " est ouverte aux candidats sous statut scolaire inscrits dans l'une des spécialités de baccalauréat professionnel mentionnées à l'article 1er :

- qui ont suivi dans un établissement public local d'enseignement ou un établissement d'enseignement privé sous contrat une formation permettant l'acquisition des compétences du référentiel figurant en annexe 1 du présent arrêté ;

- et qui justifient d'au moins 6 semaines de périodes de formation en milieu professionnel dans une structure du secteur sportif, cette durée étant ramenée à 4 semaines pour la spécialité " Animation enfance et personnes âgées " du baccalauréat professionnel.

La formation s'étend sur les classes de première et terminale ou bien de la classe de seconde à la classe de terminale pour les spécialités de baccalauréat professionnel citées au " I " de l'article 1er et s'étend obligatoirement de la classe de seconde à la classe de terminale pour les spécialités de baccalauréat professionnel citées au " II " du même article.

Le référentiel de compétences de l'unité professionnelle facultative « Secteur sportif » figure en annexe 1 du présent arrêté.

La définition d'épreuve correspondant à l'unité facultative « Secteur sportif » figure en annexe 2 du présent arrêté.

Les titulaires de la spécialité Animation enfance et personnes âgées (AEPA) du baccalauréat professionnel obtiennent de droit les unités capitalisables du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport suivantes :

- l'unité capitalisable 1 « Encadrer tout public dans tout lieu et toute structure » ;
- l'unité capitalisable 2 « Mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure » ;
- l'unité capitalisable 4 « mobiliser les démarches d'éducation populaire pour mettre en œuvre des activités d'animation » des mentions « Loisirs tous publics » et « Animation sociale ».

Ils reçoivent une attestation dont le modèle figure en annexe 3, simultanément au diplôme de baccalauréat obtenu. Cette attestation est revêtue de la signature du recteur d'académie.

Les titulaires du baccalauréat professionnel dans les autres spécialités mentionnées à l'article 1er ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'unité professionnelle facultative « Secteur sportif » et une note égale ou supérieure à 12 sur 20 à l'unité générale obligatoire « Education physique et sportive » obtiennent de droit les unités capitalisables du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport suivantes :

- l'unité capitalisable 1 « Encadrer tout public dans tout lieu et toute structure » ;
- l'unité capitalisable 2 « Mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ».

Ils reçoivent une attestation, dont le modèle figure en annexe 4, simultanément au diplôme de baccalauréat obtenu. Cette attestation est revêtue de la signature du recteur d'académie.

Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2023 du baccalauréat professionnel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur des sports, et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.